Mentions Légales
& Conditions Générales de Vente

Exploitation

Le présent Site Internet, accessible à l’adresse www.paralleluniversesurf.com est exploité par Parallel Universe, Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de la Roche Sur Yon sous le numéro 820 743 300, dont le siège social est situé 16, rue Des Grands Riaux – 85180 Le Château d’Olonne – FRANCE.

Soutien technique

Indépendant : corentin@coandjo.com

Directeur de la publication

contact@paralleluniversurf.com

Hébergement du site

Hébergeur : OVH Société par actions simplifiée au capital de 10 000 000 Euros, immatriculée au RCS de Roubaix – Tourcoing sous le numéro 424 761 419, numéro de TVA FR 22 424 761 419.
OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Propriété intellectuelle :

Tout le contenu du présent site www.paralleluniversesurf.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Maxime Bobet. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Déclaration à la CNIL :

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Contact

Pour tout renseignement, merci de vous rendre sur notre page de contact.

 

PARTIE 1 / SURF COACHING AND GUIDING

Article préliminaire : Définitions

Activités : activités proposées par Parallel Universe : cours de surf et location de matériel de surf.

Parallel Universe : Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de la Roche Sur Yon sous le numéro 820 743 300, dont le siège social est situé 16, rue Des Grands Riaux – 85180 Le Château d’Olonne – FRANCE.

Stagiaire : toute personne, physique ou morale, ayant réservé du matériel de location de surf ou souscrit à un cours de surf donné par la société Parallel Universe.

Le futur stagiaire accepte en s’acquittant des droits d’entrée accepte l’ensemble des Conditions Générales de vente.

Maison / Surf House : Les stagiaires auront accès 20 minutes avant leur séance à la maison exploitée par Parallel Universe située au 8, rue de la Palinette -ZA des deux pins - 40 130 Capbreton.

Conditions Générales de Vente : les présentes dispositions, régissant les relations contractuelles entre Parallel Universe et les futurs stagiaires.

Article 1 – Objet

Les Conditions Générales de Vente constituent le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre le stagiaire et Parallel Universe, à l’exclusion de tout autre document, ou brochure publicitaire.

Les Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des stagiaires.

Article 2 – Modalités d’inscription et conditions d’accès

Toute personne souhaitant participer à un cours de surf devra au préalable :

Ø (i) Acquisition d’un titre

  Soit acheter un ticket à l’unité (ci-après : « Ticket ») ;

  Soit acheter plusieurs tickets moyennant un prix forfaitaire (ci-après : « Forfait ») ;

Une fois en possession du Ticket ou du Forfait, le souscripteur sera considéré comme étant stagiaire de Parallel Universe, pendant toute la durée de validité du titre acheté.

L’achat d’un Ticket, Forfait entraîne ipso facto l’acceptation par l’acquéreur de l’ensemble des stipulations prévues aux Conditions Générales de vente.

Ø (ii) Inscription à une séance

Le stagiaire, titulaire d’un Ticket, Forfait en cours de validité, devra pour participer à un cours de surf dispensé par Parallel Universe, s’inscrire au préalable en ligne sur le site Internet de Parallel Universe, par téléphone ou directement sur place dans la maison Parallel Universe. Le stagiaire devra effectuer le paiement de son Ticket ou Forfait avant de pouvoir s’inscrire à une session.

Le stagiaire est responsable de ses réservations, il lui appartient de vérifier l’exactitude de chacune de ses réservations (lieu, date, heure, nombre de place) sous peine de se voir décompter les séances réservées et non effectuées. Toute rectification devra intervenir dans les meilleurs délais et au plus tard 24h avant le début de la séance de surf.

Article 3 – Condition Générales de Ventes applicables

Les Conditions Générales de Vente pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les Conditions Générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est à dire au jour de l’acquisition des Tickets, Forfaits par le stagiaire. En revanche, le règlement intérieur applicable est celui en vigueur au jour où le stagiaire se rend à l’école de surf Parallel Universe. En s’inscrivant aux cours de surf, le stagiaire accepte de se soumettre au règlement intérieur en vigueur au jour où le cours est dispensé et notamment aux horaires et aux lieux du cours selon les conditions, niveaux de chacun, définis avant la session par le professeur diplômé.

Article 4 – Prestations, durée, et report

4.1 Surf Coaching : définition et périmètres

Les cours de surf appelés “surf coaching” dispensé par Parallel Universe sont soit des cours privés avec 1 seule personne et le professeur ou des cours collectifs de 6 personnes maximum.

Un cours ou ticket équivaut à une demi-journée. Un forfait représente un package de plusieurs cours donnant lieu à un prix plus avantageux que l’achat de cours à l’unité.

Le Ticket, ou le Forfait souscrit donne un droit d’accès à l’ensemble des activités proposées par Parallel Universe. Ce droit est incessible, inaliénable et non remboursable. Les Tickets vendus à l’unité ont une durée de validité de : 3 mois. Les forfaits de 3 séances ont une durée de validité de 2 mois, les Forfaits de 5 séances ont une durée de validité de 4 mois, hors promotions éventuelles.

4.3. Surf Guiding : définition et périmètres

Le surf guiding est une prestation de service de location de matériel de surf : planche de surf et combinaison.

Le matériel loué reste sous la responsabilité du locataire pendant toute la durée de la location. Il reconnaît avoir pris connaissance des conditions de location et s’engage à les respecter.

Le client devra se comporter en bon père de famille. A ce titre, il ne pourra en aucun cas sous-louer le matériel qui lui est destiné, ni le prêter à un tiers à titre gratuit.

Le client s’engage à respecter la règlementation en vigueur et certifie être apte à utiliser le matériel loué avec prudence et sans danger, pour lui-même comme pour les tiers. Il certifie louer le matériel à ses risques et périls. Le locataire assure qu’il sait nager et qu’il connaît les dangers liés à la pratique du surf dans l’océan.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la réglementation et du zonage des plages. Il ne doit jamais pratiquer le surf dans les zones de bain. Par ailleurs, le locataire est responsable en cas de dommages matériels ou corporels qu’il pourrait causer pendant la location (article 1383 et 1384 du code civil).

Le matériel loué doit être rendu exactement dans le même état que lorsqu’il a été confié au client. Toute dégradation pendant la location sera facturée par Parallel Universe, voir “Article 6 - Règlement intérieur”. Ceci pouvant aller jusqu’à la valeur du matériel neuf et ce en sus du prix de la location.

Au retour du client, le matériel devra être rincé, la planche dessablée, le leash retiré, la combinaison rincée dans le bac prévu à cet effet et remise sur un cintre.

Toute location réservée est due et sera facturée par Parallel Universe, sauf annulation dans un délai de sept jours ouvrés.

Si le client décide d’interrompre une location en cours, il sera remboursé du temps non effectué sur présentation d’un certificat médical prouvant qu’il n’est plus apte à pratiquer la discipline. Dans tous les autres cas, les sommes engagées sont dues à Parallel Universe.

4.2. Conditions d’utilisation du ticket ou forfait de surf coaching

Toute annulation de séance doit être effectuée au minimum 24 heures avant le début du cours réservé, dans le cas contraire, le stagiaire se verra décompter la séance réservée, nonobstant son absence.

L’absence d’utilisation des cours pendant la durée de validité du titre ne donnera pas lieu à remboursement des séances non utilisées par le stagiaire.

Les tickets ou forfaits peuvent voir leur durée de validité prorogée si le stagiaire justifie d’une inaptitude physique à la pratique du surf, de plus d’1 (un) mois. Une demande écrite devra être formulée accompagnée d’un certificat médical d’inaptitude à la pratique du surf, précisant la durée de l’incapacité à exercer cette activité. La demande devra être formulée avant la fin de validité du forfait. A défaut, la demande sera irrecevable.

Le prix figure sur le récapitulatif de la commande remis au client. Il est établi sur la base du tarif public des packages/forfaits en vigueur.

Le stagiaire déclare en tout état de cause lors de la conclusion de la commande avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l’attestation en ce sens établie par le médecin de manière à pouvoir la produire à la demande de Parallel Universe. Le stagiaire s’engage par ailleurs à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de Parallel Universe en ce sens.

Le stagiaire ne peut céder ou transférer à quiconque de quelque manière que ce soit à titre gratuit ou onéreux le forfait souscrit.

4.3 Annulation à l’initiative de Parallel Universe

En cas de mauvaises conditions météorologiques (manque de vagues, mer trop forte, pollution…), le client sera prévenu par téléphone dans les plus brefs délais. Il recevra alors un avoir correspondant au montant des sommes engagées lors de la réservation de l’activité. Cet avoir pourra être utilisé pour une réservation ultérieure ou remboursé sur demande.

Aucune indemnité complémentaire ne sera versée.

4.4 Transport des stagiaires

En cas d’utilisation d’un véhicule dans le cadre des prestations proposées, Parallel Universe s’engage à assurer le transport des stagiaires dans le respect des réglementations en vigueur : conducteurs titulaires du permis nécessaire, couverture d’assurance du véhicule, respect du nombre maximum de passagers,  véhicule propre et en bon état (révisions obligatoires).

Article 5 – Tarifs et règlement

Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site internet d’Aqua by et à l’entrée de la maison Parallel Universe. Parallel Universe est libre de modifier ses tarifs. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription du Ticket ou du Forfait. Le règlement s’effectue au choix de le stagiaire, par espèces ou virement bancaire.

En s’inscrivant chez Parallel Universe, les surfeurs majeurs ainsi que les surfeurs mineurs et leurs parents, acceptent les risques liés à la pratique du surf dans les conditions normales de pratique. Le stagiaire déclare être en bonne santé, savoir nager 25 mètres et apte à la pratique du surf. Le participant s’engage à respecter le règlement intérieur ainsi que les consignes de sécurité de Parallel Universe. Il déclare ne pas avoir de contre-indications, médicale ou autre, pour pouvoir pratiquer l’activité souscrite. En aucun cas Parallel Universe ne pourra être tenu comme responsable de toutes conséquences physiques ou autres, résultant de l’absence de déclaration de contre-indications.

Article 6 – Règlement intérieur

Le stagiaire devra se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve, et respecter les consignes suivantes :

Ne sont pas admis à recevoir un cours par Parallel Universe :

  Les mineurs, non accompagnés d’une personne majeure ;

  Toute personne tenant des propos sexistes, racistes ou de nature religieuse ;

  Les personnes malades, blessées, porteuses de plaies, de pansements, d’infections cutanées;

  Les personnes dont l’état de santé ne leur permet pas la pratique d’une activité sportive, ne sont pas admises en séance de surf;

  Les personnes ayant des fragilités cardiaques ne sont pas admises  en séance de surf;

Dans l’enceinte de la maison Parallel Universe, il est interdit :

  De séjourner en dehors des heures d’ouverture ;

_ D’amener des animaux domestiques, même tenus en laisse, ils ne sont pas acceptés;

  De pénétrer dans la maison Parallel Universe sans Forfait ou Ticket de surf en cours de validité, ou de participer à un cours sans y être inscrit, ou encore d’emprunter le matériel (planches de surf + combinaisons) sans avoir au préalable réserver un cours de surf;

  D’importuner les stagiaires par un comportement violent ou inapproprié ;

  De pousser une personne à l’eau;

_ De se mettre à l’eau avant d’avoir été invité à le faire par le professeur diplômé;

  De faire des immersions prolongées, des apnées, seul et sans avertir le professeur de surf ;

  De simuler une noyade.

Sécurité :

  Les personnes ne sachant pas nager ont l’obligation d’avertir le professeur de surf et ne seront pas habilités à participer au cours.

  En cas d’incident ou d’accident, les stagiaires sont tenus de prévenir immédiatement par ordre de priorité, le professeur de surf, les pompiers ou le Samu.

  Les stagiaires sont tenus de respecter les consignes et injonctions faites par le professeur de surf.

  Dans le cas d’un individu dont le comportement présente un danger pour les stagiaires, le professeur de surf ou pour lui-même, Parallel Universe pourra faire intervenir les forces de l’ordre.

Location matériel,  règle de respect du matériel :

  Pour toutes locations de matériel de surf à savoir planche et/ou combinaison, une pièce d’identité sera exigée en caution pendant la durée de la location. Cette pièce d’identité sera remise après vérification du matériel prêté non endommagé.

- Tous dommages survenus avant, pendant et après le cours sur le matériel à disposition : planches de surf et combinaisons devra être remboursé par le stagiaire.

  Le remboursement du matériel de planche de surf est fixé à 600€, le remboursement d’une combinaison à 140€.

Fréquentation maximale

  La fréquentation maximale d’un cours de surf que Parallel Universe a défini est de 6 personnes (maximum légal fixé à 8 personnes).

Horaires d’accès :

L’accès à la maison Parallel Universe est soumis aux plannings des cours dispensés. L’accès à la maison sera possible 20 minutes avant le début d’une séance.

L’accès la maison Parallel Universe et à ses équipements est strictement interdit au public en dehors de ces périodes.

Divers :

  Il est formellement interdit d’endommager les aménagements et installations. Tous dommages ou dégâts sont réparés par les soins de Parallel Universe by au frais du contrevenant. Les dégradations de toute nature donneront lieu à des poursuites judiciaires.

  Tout acte ou comportement de nature à porter atteinte, à la décence, aux bonnes moeurs, à la tranquillité des stagiaires, au bon ordre et à la propreté de la maison Parallel Universe est formellement interdit. Il sera sanctionné par le renvoi immédiat de la maison, celui-ci ne donnera lieu à aucun remboursement.

Article 7 – Modalités pour le paiement par carte bancaire

Le stagiaire pourra régler ses achats directement sur le site internet de Parallel Universe. Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage.

Par conséquent, Parallel Universe ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité.

Article 8 – Assurance

Parallel Universe décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans sa maison. Parallel Universe est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.

Le stagiaire est invité à souscrire une assurance complémentaire couvrant plus particulièrement les risques liés aux activités sportives dispensées par Parallel Universe.

Conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, Parallel Universe informe le stagiaire de son droit de souscrire une assurance « individuelle accident » qui couvrira toutes les activités qu’il est susceptible de pratiquer. Il est entendu que cette garantie est facultative, et reste à la charge entière de l’Adhérent.

Article 9 – Irrévocabilité de l’adhésion et délai de rétractation

L’achat de Ticket, Forfait entraîne une acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente.

En cas d’acquisition de Tickets ou d’un Forfait à distance, l’Adhérent bénéficiera, conformément aux dispositions des articles :

L121-19 et suivants du Code de la consommation, d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le stagiaire peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit de rétraction n’est pas applicable aux personnes morales qui souscriront des Forfaits. Les Forfaits sont nominatifs et ne peuvent en aucun cas être cédés à des tiers par le stagiaire.

Article 10 – Règlement des litiges

La présente convention est régie par le droit français.

Tout différend entre le stagiaire et Parallel Universe relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la réalisation de la présente convention (ou de l’une quelconque de ces clauses) sera de la compétence exclusive des juridictions de l’ordre judiciaire de Paris.

Article 11 – Autres dispositions

11.1 Accord intégral :

l’ensemble des stipulations des Conditions Générales de vente constituent l’intégralité de l’accord entre Parallel Universe et le stagiaire eu égard à son objet et remplace et annule toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations, ententes, conventions et accords préalables entre les parties.

11.2 Nullité d’une disposition :

si l’une des dispositions de la présente convention s’avérait contraire à une loi ou une réglementation applicable, cette disposition serait réputée écartée, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions de la présente convention.

Article 12 – Résiliation et Force Majeure :

Les Tickets et Forfaits étant à durée déterminée, ils ne peuvent pas être résiliés.

Parallel Universe s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les obligations édictées dans ses Conditions Générales de Ventes.

Dans l’hypothèse où elle ne serait pas en mesure d’exécuter ses obligations en raison d’évènements indépendants de son fait ou sur lesquelles elle n’a pas de maîtrise, sa responsabilité ne pourra pas être recherchée.

Parallel Universe se réserve également le droit d’annuler des cours en cas de manque de personnel ou de participants à une séance (moins de 3 personnes pour les cours en groupe). En cas d’annulation d’un cours, le stagiaire pourra bénéficier d’un allongement du délai de validité de son Forfait, d’une semaine par rapport à la date d’expiration initialement prévue.

Article 13 – Sécurité et limitation de responsabilité

L’acquisition d’un Forfait ou Ticket implique que le stagiaire déclare être apte à effectuer une activité sportive.

Les stagiaires ne sachant pas nager sont tenus de le signaler expressément par écrit à l’arrivée pour un cours avec Parallel Universe. Parallel Universe décline toute responsabilité en cas d’accident survenu sur une personne ne sachant pas nager et qui ne se serait pas signalée au préalable.

Parallel Universe décline toutes responsabilités quant à la perte ou dégradations des effets personnels des stagiaires lors de leur session surf.

Les stagiaires sont personnellement responsables des accidents qu’ils peuvent provoquer et commettre.

Article 14 –  Information, fichiers et liberté

Les données concernant le stagiaire sont destinées à la gestion du Forfait du stagiaire. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 « informatique, fichiers et libertés » modifiée en 2004, Parallel Universe pourra adresser à ses stagiaires des mails, sauf opposition de ce dernier. Le stagiaire garde un droit d’accès quant à la modification de ses données.

En vous inscrivant, vous autorisez Parallel Universe à utiliser les photos et/ou films de votre image réalisés pendant votre stage, pour la réalisation de tous documents publicitaires et ce, sans contrepartie financière.

PARTIE 2 / SURF HOUSE

Article préliminaire : Définitions

Activités : activités proposées par Parallel Universe : location de chambres dans maison privée.

Parallel Universe : Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de la Roche Sur Yon sous le numéro 820 743 300, dont le siège social est situé 16, rue Des Grands Riaux – 85180 Le Château d’Olonne – FRANCE.

Locataire : toute personne, physique ou morale, ayant réservé un séjour dans l’enceinte de la maison exploitée par la société Parallel Universe.

Le locataire accepte en s’acquittant des droits d’entrée, l’ensemble des Conditions Générales de vente.

Maison / Surf House : maison exploitée par Parallel Universe située au 8, rue de la Palinette -ZA des deux pins - 40 130 Capbreton.

Conditions Générales de Vente : les présentes dispositions, régissant les relations contractuelles entre Parallel Universe et les futurs hôtes.

Article 1 – Objet

Les Conditions Générales de Vente constituent le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre le locataire et Parallel Universe, à l’exclusion de tout autre document, ou brochure publicitaire.

Les Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des locataires.

Article 2 – Modalités d’inscription et conditions d’accès

Toute personne souhaitant séjourner dans la Maison Parallel Universe devra s’acquitter d’un séjour réservé sur notre site www.paralleluniversesurf.com :

Article 3 – Condition Générales de Ventes applicables et Règlement intérieur

Les Conditions Générales de Vente pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les Conditions Générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est à dire au jour de la réservation d’un séjour sur notre site. En revanche, le règlement intérieur applicable est celui en vigueur au jour où le locataire se rend à la maison Parallel Universe.

Article 4 – Identification du locataire et Location

La personne réservant la location à une période déterminée est le locataire dit “responsable”. Cette personne doit être âgée de 18 ans minimum et ne pas être sous tutelle.

La location conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales.

Toutes infractions à cette obligation serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

La sous-location est interdite, même à titre gratuit, sous peine de résiliation immédiate, de contrat, et sous-réserve de poursuite judiciaires.

Article 4.1. – Tarif de location, paiement et modalité de règlement

Le prix contractuel est celui fixé lors de la réservation. Il est limité à la durée du séjour et comprend :

  • La location de la chambre meublé et équipé du jour d’arrivée au jour de départ
  • Les consommations forfaitaires d’eau et d’électricité
  • La fourniture de draps, couettes/housses de couettes, oreillers/taies d’oreillers
  • La fourniture d’un jeu de serviette et drap de bain

Des frais de ménage de 20€ sont à régler à l’arrivée avec le solde de votre séjour, paiement possible en espèces ou carte bancaire uniquement.

Toute inscription doit être accompagnée d’un versement d’arrhes égal à 30% du montant total de la prestation pour être validée. Les paiements s’effectuent par carte bancaire ou espèces. Le règlement du solde devra s’effectuer le premier jour de stage par carte bancaire ou espèce à l’arrivée à Parallel Universe. Toute annulation intervenant 15 jours avant la date retenue entraînera l’encaissement des arrhes.

Diverses raisons peuvent empêcher le stagiaire d’effectuer le séjour à la date prévue, l’annulation sera sujette aux conditions fixées ci-dessous :

– toute annulation du stage survenant plus de 30 jours avant la date du début du stage entraîne la restitution de l’acompte versé ;

– toute annulation de la part du stagiaire survenant moins de 30 jours avant la date du début du stage entraîne la perte du montant total de l’acompte (30%) ;

– toute annulation de la part du stagiaire survenant moins de 15 jours avant la date du début du stage entraîne le versement de l’intégralité du séjour, sauf dans le cas d’un problème médical justifié, seulement 50% de la prestation sera due;

– la non présentation et /ou la renonciation au séjour équivalent à une annulation, entraînera le paiement intégral du séjour.

Il est obligatoire de nous prévenir par écrit de toute annulation ou modification.

Article 5 – Règlement intérieur

Article 5.1. Principe général

Toute personne n'ayant pas accepté ledit règlement par sa signature au bas de l'exemplaire remis par le propriétaire à l’arrivée n'a pas le droit d’accès au logement désigné dans son contrat.

Article 5.2. Modalités d’arrivée et de sortie

Les heures d’arrivée sont prévues l’après-midi en fin de journée à partir de 18H mais peuvent être envisagées via la serrure numérique à partir de 14h30 selon les dispositions des chambres, à valider auprès du propriétaire lors de la réservation. Les heures de départ sont prévues le matin avant 10h00.

Article 5.3. Etat des Lieux

Un état des lieux et de sortie sera établi par le propriétaire.

L’aménagement intérieur a été conçue pour une utilisation optimum pour la durée et la qualité d’accueil, aussi, la literie, mobiliers et objets divers ne devront ni être déplacés ni être transportés à l’intérieur comme à l’extérieur des logements.

L’ensemble des éléments de la maison Parallel Universe figurant à l’inventaire devra être remise à la place qu’il occupait à l’entrée dans les lieux.

A la remise des clés, une caution de 1.000€ (mille euros) devra être remise au propriétaire par chèques ou dépôt d’espèces. c

Cette caution sera retournée si aucun dommage n’a été commis. Cette caution pourra être rendu moins les dommages causés par le séjour de l’hôte. Le montant déduit de la caution sera équivalent au coût lié à la réparation ou au remplacement de l’installation endommagée.

Le propriétaire restituera partie ou intégralité de la caution sous 7 jours (si le propriétaire ne pouvait être présent lors de l’état des lieux de sortie).

Les espaces concernés ci-dessous (liste non-exhaustive) :

Intérieurs :

  • Revêtement de sols et muraux
  • Peintures
  • Rideaux et stores
  • Luminaires
  • Tableaux, livres
  • Lits
  • Coussins
  • Canapés, chaises, fauteuils (structure et revêtement)
  • Appareils électroménagers
  • Mobilier, miroirs
  • Cheminée
  • Appareil de chauffage
  • Velux et domotique
  • Fenêtres , portes
  • Sanitaires obstrués ou détériorés par le jet d’objets ou de produits non adaptés

Extérieurs :

  • Arbres
  • Rack à surf
  • Douches extérieures
  • Carrelage
  • Terrasse bois
  • Luminaire
  • Porte coulissante
  • Portail

Le locataire est tenu de prévenir immédiatement le propriétaire de Parallel Universe de tout dégât survenu.

Article 5.3. Occupation des lieux, responsabilité

Les locataires occupent les lieux personnellement. Toute visite ou séjour de personnes extérieures à l’établissement sera subordonnée à l’appréciation des propriétaires.

Article 5.4. Installations

Les installations vous sont fournies en état de marche. Toute réclamation survenant plus de 2 jours après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. De même, veuillez signaler immédiatement toute perte, casse ou détérioration, des solutions pourraient peut-être être envisagées pendant votre séjour et votre caution s’en trouverait ainsi garantie.

Les installations électriques doivent être soumise à la bienveillance des locataires et aucun appareil électrique et lumières ne doivent rester en fonctionnement en l’absence du locataire.

Les installations avec débit d’eau doivent également être fermés en l’absence du locataire.

En bon père de famille, le locataire doit s’assurer de la bonne fermeture des installations y compris des portes, cadenas et autres aménagements permettant de garantir la sécurité du lieu.

Un accès internet Wi-Fi est proposé gracieusement aux locataires de Parallel Universe. La responsabilité du propriétaire de Parallel Universe ne saurait être engagé en cas :

  • D’incompatibilité ou de dysfonctionnement lié au matériel utilisé par le locataire
  • De perturbations ou d’interruptions
  • De force majeur au sens de la jurisprudence de la Cour Française de Cassation

Compte tenu de ce qui précède, Parallel Universe n’est en tout état de cause soumis qu’à une obligation de moyens quant à l’accès de son locataire au service Wi-Fi. Un mot de passe sera communiqué le jour de l’arrivée dans les lieux.

Le locataire s’interdit lors de son séjour de transmettre sur l’internet toutes données prohibées, illicites, illégales, contraintes aux bonnes moeurs ou à l’ordre public et portant atteinte ou susceptibles de porter atteinte aux droites des tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle, littéraire ou artistique.

Le locataire s’interdit par ailleurs de consulter directement ou indirectement tout contenu disponible sur le réseau internet pouvant porter préjudice aux mineurs.

Le locataire de Parallel Universe est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à des tiers du fait de son utilisation propre au service internet précité.

Article 5.5. Vie de groupe

Parallel Universe se veut un lieu de calme et de repos. Les locataires ont obligation de veiller à la tranquillité de leur voisinage. De jour comme de nuit les bruits excessifs de toutes natures sont à proscrire (cris, cognements, instruments de musique, radios, lecteurs, télévision…) Les propriétaires se réservent le droit de rappeler à l’ordre tous les comportements qu’ils jugeront nuisibles pour l’établissement et ses occupants et si nécessaire de prendre des sanctions. Le silence est de rigueur de 22h00 à 8h00 du matin.

Article 5.6. Interdictions

Il est strictement interdit de fumer dans les logements ainsi que dans l’espace patio extérieur.

Il n’est pas toléré de faire fonctionner les douches extérieures après 20H00 et aucune élément ne doit obstruer les jardinières du patio.

Le matériel de surf : combinaisons et planches de surf est strictement réservés aux personnes ayant réservé cette prestation. Les hôtes n’ont pas accès à ce service sauf sur demande et acquittement de la prestation.

Les animaux ne sont pas acceptés, hormis ceux, vivant sur le site. Il est par ailleurs interdit de les faire entrer dans le logement y compris les espaces extérieurs.

Article 5.7. Manquement, responsabilité, réclamations

Les propriétaires, sur manquements singuliers ou répétés à l'un des articles peuvent prononcer les sanctions qu’ils jugeront adéquates afin de rétablir le bon fonctionnement de l’établissement. Selon les cas, ils pourront exiger des compensations financières, l’exclusion immédiate, ou le retrait des autorisations qu'ils ont préalablement accordées sans dédommagement quel qu’il soit.

La responsabilité du propriétaire n’est pas engagé en cas de :

  • Non respect du présent contrat et des consignes de sécurité affichés dans le site
  • Vol, perte, dommage quels qu’ils soient, pendant ou suite à un séjour
  • Panne ou mise hors service des équipements techniques ou installations
  • Dommages causés ou subis par les véhicules des résidents stationnant aux abords ou dans le site.

Toutes les réclamations relatives au séjour doivent être formulées sur pace auprès du propriétaire pour permettre de trouver une solution immédiate.

A défaut de réclamation, le séjour sera, de convention expresse, considéré comme s’étant déroulé dans des conditions satisfaisantes.

Article 5.8. Aménagement du règlement intérieur

Le présent règlement peut être modifié à tout moment par le propriétaire, sans préavis. Le locataire ne pourra exiger aucune indemnité ni aucun remboursement quelque soit le préjudice subi.